DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )

  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )
  • DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )

Accueil du site > Mairie > Votre conseil municipal

Votre conseil municipal

Municipalité

M. Laurent MARRAS Maire

M. Jean-Pierre BAUDOIN 1er Adjoint

M. Jean-François GEOFFRIN Maire Délégué de Saucourt / 2 éme Adjoint

Mme Mauricette LOMBARD 3éme Adjoint

M. Raphaël BILLETTE 4éme Adjoint

M. Jacky DUPONT Conseiller

Mme Sabine FABRE Conseillère

M. David KOËHL Conseiller

Mme Maria-Luisa OTERO Conseillère

M. Julien PATZOURENKOFF Conseiller

M. Pierre THÉVENOT Conseiller

Conseil Municipal

photo Georges LOUARN


Conseillers Communautaires

M. Laurent MARRAS

M. Jean-Pierre BAUDOIN

M. Jean-François GEOFFRIN

Mme Mauricette LOMBARD

M. Raphaël BILLETTE

Mme Sabine FABRE

M. Julien PATZOURENKOFF


COMMISSION DES FINANCES

Vice-président :

BAUDOIN Jean-Pierre

Membres :

LOMBARD Mauricette

GEOFFRIN Jean-François

BILLETTE Raphaël

THEVENOT Pierre


COMMISSION DES TRAVAUX ET VOIRIE

Vice-président :

GEOFFRIN Jean-François

Membres :

KOEHL David

BILLETTE Raphaël

THEVENOT Pierre

BAUDOIN Jean-Pierre

PATZOURENKOFF Julien


COMMISSION DES BOIS

Vice-président :

GEOFFRIN Jean-François

Membres :

KOEHL David

THEVENOT Pierre

BAUDOIN Jean-Pierre


COMMISSION DES FÊTES ET CEREMONIES

Vice-président :

BILLETTE Raphaël

Membres :

THEVENOT Pierre

FABRE Sabine

OTERO Maria-Luisa


COMMISSION CULTURE, JEUNESSE ET LOISIRS

Vice-président : _

Membres :

THEVENOT Pierre

FABRE Sabine

OTERO Maria-Luisa

KOEHL David


COMMISSION ENVIRONNEMENT ET EMBELLISSEMENT

Vice-président :

THEVENOT Pierre

Membres :

FABRE Sabine

OTERO Maria-Luisa

PATZOURENKOFF Julien

POETTE Pascal

LOMBARD Mauricette


CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CCAS DOULAINCOURT

DUPONT Jacky

FABRE Sabine

LOMBARD Mauricette

OTERO Maria-luisa

POETTE Pascal

LEROY Andrée

GEYER Anne-Marie

FOISSY Denis

LESEUR Jacqueline

BERARD Corinne

CCAS SAUCOURT

GEOFFRIN Jean-François

BILLETTE Raphaël

OTERO Maria-luisa

PATZOURENKOFF Julien

LEROY Andrée

GEYER Anne-Marie

FOISSY Denis


COMMISSION DES IMPÔTS


COMMISSION OBSEQUES

BAUDOIN Jean-Pierre

BILLETTE Raphaël


COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Membres titulaires :

GEOFFRIN Jean-François

BAUDOIN Jean-Pierre

HUARD Michel

Membres suppléants :

LOMBARD Mauricette

POETTE Pascal


CONSEIL D’ECOLE

BAUDOIN Jean-Pierre

FABRE Sabine


COMMISSION INFO-COMMUNICATION

BAUDOIN Jean-Pierre

FABRE Sabine


GROUPEMENT D’ INTÉRÊT PUBLIC ( GIP )

Représentant :

MARRAS Laurent


COMITÉ NATIONAL ACTION SOCIAL (CNAS)

délégué élu :

LOMBARD Mauricette

délégué agent :

COLLAS Vanessa


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DE DOULAINCOURT

BAUDOIN Jean-Pierre

LOMBARD Mauricette

MARRAS Laurent

KOEHL David


SYNDICAT D’INITIATIVE DES TROIS VALLEES

SIMON Françoise

HUARD Michel


SDEHM

BILLETTE Raphaël

KOEHL David


CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE JOUFFROY D’ABBANS

MARRAS Laurent

BAUDOIN Jean-Pierre


CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE POUGNY

GEOFFRIN Jean-François

LOMBARD Mauricette

HUARD Michel


CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON FAMILIALE RURALE

BILLETTE Raphaël

BAUDOIN Jean-Pierre

LOMBARD Mauricette


ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES

GEOFFRIN Jean-François

KOEHL David


CORRESPONDANT DÉFENSE

BAUDOIN Jean-Pierre


PROGRAMME d’ INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG)

MARRAS Laurent

BAUDOIN Jean-Pierre


COMMISSION TEMPORAIRE D’ INITIATIVE CITOYENNE

BAUDOIN Jean-Pierre

FABRE Sabine


COMMISSION VALORISATION DU SITE DE DRANCY

BAUDOIN Jean-Pierre

BILLETTE Raphaël

DUPONT Jacky

FABRE Sabine

GEOFFRIN Jean-François

HUARD Michel

KOEHL David

PATZOURENKOFF Julien

POETTE Pascal

THEVENOT Pierre


COMMISSION CHAUFFERIE

BILLETTE Raphaël

HUARD Michel

PATZOURENKOFF Julien

THEVENOT Pierre

DUPONT Jacky


Election du Maire de Doulaincourt/ mars 2014

photo Georges LOUARN


Délégations au maire

_ Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide de déléguer ses attributions à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, pour : _ 1/Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; _ 2/fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la communes qui n’ont pas un caractère fiscal ; _ 3/Procéder, dans la limite d’un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au « III » de l’article L 1618-2 et au « a » de l’article L 2221-5-1, sous réserves des dispositions du « c » de ce même article, et dépasser à cet effet les actes nécessaires ; _ 4/ a-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute les décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ; _ b- Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 30000 €, lorsque les crédit sont inscrits au budget. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites _ 5/Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans _ 6/ Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; _ 7/ Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; _ 8/ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; _ 9/Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; _ 10/ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ; _ 11/ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; _ 12/ Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; _ 13/ Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; _ 14/ Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; _ 15/ Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zone U et NA délimitées sur le PLU de Doulaincourt-Saucourt ; _ 16/Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ; _ 17/ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ; _ 18/ Donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; _ 19/ Signer la convention prévue par le 4ème alinéa du l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de singer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. _ 20/ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 100 000 euros ; _ 21/ Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds de commerce (article L214-1 du code de l’urbanisme ; _ 22/ Encaisser toutes les recettes liées à un sinistre. _


logo bis




Site réalisé en SPIP pour l'AMRF