DOULAINCOURT-SAUCOURT ( Haute-Marne )

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Réglement des affouages 2017

REGLEMENT D’EXPLOITATION
AFFOUAGES 2017/2018

Le prix de la part est fixé à 60 euros. Le volume minimum d’une part est de 20 stères. Aucun supplément ne sera demandé si la part dépasse 20 stères.

MODE DE DESIGNATION :

Griffage au corps et marquage au pied pour les arbres dont le diamètre est supérieur à 40 cm. Points à la peinture rose/orange pour l’emprise de la route forestière du Châtelet.
Possibilité d’exploiter tous les brins de taillis à terre qui ne sont pas griffés.
Les arbres d’avenir sont désignés par un point bleu.
Les arbres repérés par un triangle bleu pointe en bas, sont à conserver pour la biodiversité.

EXPLOITATION :

Les souches doivent être coupées au ras du sol. La découpe doit se faire parallèlement au sol (pas de découpe en biseau), par respect pour les pneus, carters des tracteurs et autres engins forestiers.
Lors de l’abattage d’un arbre marqué du marteau de l’Etat (cas des arbres griffés de diamètre 40 cm et plus) conservez intacte l’empreinte au pied de la souche, et indiquez par un trait de tronçonneuse réalisé à l’aplomb l’emplacement de celle-ci.
Les tas de bois doivent être empilés le long des cloisonnements.
Les branches doivent être mises en dehors des lignes fossés limites de parcelles périmètres et chemins. Enlevez impérativement les branches situées dans les semis. Coupez si possible un maximum de clématite (liane qui grimpe dans les semis), noisetier et cornouiller.
Le cloisonnement d’exploitation (4 III à partir de la peinture) doit être ouvert en premier. Sur le cloisonnement l’ensemble des perches griffées doivent être coupées ainsi que la souille. La coupe des bois ainsi que le façon lIage doivent être terminés au 15 avril 2017. Il faut ébrancher et billonner le bois au fur et à mesure de l’exploitation, il est strictement interdit d’abattre l’ensemble du lot et de façonner après le I5 avril 2017.

DEBARDAGE :

Le débardage s’effectue uniquement par les cloisonnements.
La circulation sur la coupe (même pour fendre) en dehors des cloisonnements d’exploitation est strictement interdite (les parcelles étant peu riches en semis il faut les préserver au maximum, il en va de l’avenir de la parcelle).
Evitez d appauvrir la forêt en blessant les réserves.
Ne sortez le bois de la coupe que sur sol portant et sec, pour éviter la formation d’ornières ainsi que le compactage du sol (ce qui entraîne l’asphyxie du système racinaire des arbres).
Le débardage est autorisé à partir du 15 avril 2017 et doit être terminé pour le 15 septembre 2017.

SECURITE :

La collectivité vous conseille fortement de porter des équipements de sécurité lors de l’exploitation et le débardage de votre lot ; à savoir : casque avec visière de protection et anti-bruits, pantalon anti-coupure, gants adaptés, chaussures de sécurité anti-coupure (le matériel doit répondre à la conformité européenne CE). Une notice avec les consignes de sécurité est jointe au présent règlement.
Par sécurité. il est interdit d’aller en forêt lors des jours de chasse. Le calendrier des jours de chasse est joint au présent règlement, il est également affiché en mairie.
 
AUTRES PRECISIONS :

Les abandons de pneus, bouteilles, bidons, détritus divers ... seront sanctionnés.
La revente du bois issu de la part d’affouage est strictement interdite (article L.243-1 du ode forestier). Le stockage en pile au bord des routes forestières est strictement interdit. Un camion au bord de la route forestière chargeant du bois n’étant pas destiné à la propre consommation de l’affouagiste sera verbalisé.
Faute d’avoir exploité leur lot ou enlevé les bois dans les délais fixés par le conseil municipal, le titulaires du droit d’affouage sera déchu des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours c’est-à-dire que le bois restant (sur pied ou coupé) redevient propriété de la commune et qu’il sera dans l’obligation de repayer à nouveau la taxe d’affouage l’année d’après il veut poursuivre sa part (article L.243-1 du Code forestier). L’utilisation de bio lubrifiant est obligatoire.
En cas de non respect du règlement d’affouage ou du Règlemcnt National d’ Exploitation Forestière, le contrevenant se verra appliquer une indemnité forfaitaire de 90 euros.

En cas de difficultés ou d incidents au cours de l’exploitation de votre lot, n’hésitez pas à demander conseil auprès de :

Julien PATZOURENKOFF
06 25 142063.

Affouages 2017/2018


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